Préambule

Lors de la navigation sur notre site web et notre application mobile, ainsi que pour la gestion des demandes de renseignements et l'utilisation des fonctionnalités et services, Kovoit est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Dans un souci particulier de protection de la vie privée des utilisateurs, Kovoit s'engage à fournir des informations détaillées sur l'ensemble de ses procédures de traitement.

La présente Politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs du site conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. Définitions

  • « Membre(s) » : désigne la personne pouvant s'authentifier sur l’application mobile Kovoit et le site internet https://www.kovoit.com.
  • « Données »ou« Données à caractère personnel »: désignent les données à caractère personnel faisant l'objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l'article 4 (1) du RGPD.
  • « Règlement Général sur la Protection des Données »ou « RGPD »: désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • « Traitement/Traiter »: désigne une quelconque des opérations visées à l'article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'exécution de la présente Politique de confidentialité.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site édité par Kovoit, qu'il soit simple internaute ou Membre.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de KOVOIT conformément à l'article 4 (8) du RGPD.

    • 2. Qui collecte et gère les données

    Kovoit, Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 929643344 et domicilié au 5 rue du chemin vert - 92400 COURBEVOIE (« KOVOIT ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

  • La gestion des comptes Membre ;
  • L'envoi des actualités et offres commerciales ;
  • Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site ;
  • La gestion de l'éligibilité à la prime de covoiturage ;
  • Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site ;
  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

    • 3. Quelles sont les finalités et bases légales des traitements mis en œuvre ?

    KOVOIT collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

    a. La gestion des comptes Membre et de leur activité
  • Inscription des Membres ;
  • Gestion des activités des Membres ;
  • Suivi des trajets ;
  • Gestion de la messagerie ;
  • Statistiques d'activité ;

    • Bases légales : Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

    b. La gestion des demandes d'information
  • Traitement des demandes d'information ;
  • Réponses aux demandes d'information ;
  • Suivi des demandes ;
  • Suivi informatif ;

    • Bases légales : Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

    c. La gestion des paiements
  • Le paiement ;
  • Le suivi de la facturation ;
  • La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux ;

    • Bases légales : Obligation légale : article L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.

    d. L'envoi des actualités et offres commerciales
  • gestion des inscriptions à la newsletter ;
  • envoi des offres commerciales ;

    • Bases légales : Intérêt légitime de KOVOIT ou le consentement de l'Utilisateur.

    e. La gestion de l'éligibilité à la prime de covoiturage
  • Gestion de l'élaboration des demandes de prime ;
  • Suivi des demandes de prime ;
  • Transmission des demandes de prime ;

    • Bases légales : Le consentement du Membre.

    f. Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site
  • Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
  • Le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

    • g. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

    Article 4. Quelles sont les données collectées ?

    Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

    Tu peux consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'avoir sur toi ci-après.

    Pour la gestion des comptes Membre :

  • Nom/prénom ;
  • Sexe ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone mobile ;
  • Photographie ;
  • Description personnelle ;
  • Le point de départ et arrivée du trajet ;
  • Profil de covoiturage (conducteur et/ou passager) ;
  • Le cas échant, Type de véhicule/carburant ;
  • Détails des réservations ;
  • Détails des publications effectuées sur le Site et l’application mobile ;
  • Détails des avis envers d'autres Membres ;
  • Détails des préférences personnelles pour les trajets ;

    • La gestion des demandes d'information :

  • Echanges avec KOVOIT ;
  • Données liées à la demande ;

    • La gestion des paiements :

  • Numéro de carte bancaire, date d'expiration, code de sécurité ;
  • Données nécessaires à l'établissement des factures.

    • L'envoi des actualités et offres commerciales :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Gestion de l'éligibilité à la prime de covoiturage ;
  • Attestation sur l'honneur (Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, téléphone) ;
  • éligibilité ou non à la prime ;

    • Pour le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site :

  • Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez l'article 9 des présentes.

    • Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertées modifiée :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Le cas échéant, copie d'un justificatif d'identité ;

    • Article 6. A qui envoyons-nous tes données ?

    Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

  • Le personnel habilité de KOVOIT ;
  • Les prestataires chargées de la gestion, de l'hébergement du Site et du système informatique de de KOVOIT ;
  • Le prestataire de service de paiement (STRIPE) ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

    • Tes données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

    Article 7. Combien de temps conservons-nous tes données ?

    KOVOIT s'engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant ton identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

    Article 8. Quels sont tes droits ?

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, tu disposes des droits suivants (en savoir plus) ;

  • Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
  • Droit à l'effacement de tes Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment ton consentement (article 7-3 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de tes Données (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des Données que tu nous as fournies, lorsque tes données font l'objet de traitements automatisés fondés sur ton consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
  • Droit de définir le sort de tes données après ta mort et de choisir que nous communiquions (ou non) tes données à un tiers que tu aurais préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d'instructions de ta part, nous nous engageons à détruire tes données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    • Ces droits peuvent être exercés par simple demande, par courrier électronique à l'adresse contact@kovoit.eu à l'attention de Mr STAN COURCOUX

    Pour mieux connaître tes droits, tu peux également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante :http://cnil.fr.

    Article 9. Données de connexion et cookies

    KOVOIT fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur ton ordinateur, ta tablette ou ton téléphone) permettant de t'identifier, de mémoriser tes consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

    Tu peux consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont tu acceptes le dépôt sur tes terminaux d'ordinateur, de tablette et de smartphone.

    Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de ta navigation sur un site Internet, quel que soit le type d'équipement terminal utilisé.

    A ce titre, et pour que ton information soit la plus claire possible, tu trouveras ci-dessous la description des cookies propriétaires utilisés sur le Site et leur finalité :

    Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d'améliorer ta navigation sur le Site. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre Site et à ton appareil : mémorisation des informations relatives à un formulaire

    Les cookies de mesure d'audience du Site nous aident à comprendre l'utilisation qui est faite du Site afin d'améliorer la qualité des services qui te sont proposés.

  • Google Analytics
  • Facebook Pixel

    • Article 10. Réseaux sociaux

    Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Tiktok et X (ex Twitter).

    Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

    Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, KOVOIT peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil Facebook ou Instagram. Cependant, KOVOIT ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Facebook, d'Instagram ou de Youtube et n'exploite aucune donnée relevant de ta vie privée par ce biais.

    Article 11. Transfert de données hors Union Européenne

    En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. Toutefois, il peut arriver que certains de nos prestataires de services soient situés dans des pays en dehors de l'Union Européenne (« Pays Tiers »). Cela implique que nous transférions certaines de vos données personnelles vers ces Pays Tiers. Certains de ces pays n'ont pas été jugés par la Commission Européenne comme offrant une protection adéquate des données. Dans ces cas, nous nous assurons que le transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et qu'il garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

    Article 12. Sécurité

    KOVOIT et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de tes données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi IEL et du RGPD.

    KOVOIT prend les précautions utiles, au regard de la nature de tes données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé.

    Article 13. Mise à jour de notre politique de confidentialité

    La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. à cet effet, l'Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.